ZAP dans le Var
CHAMBRE D’AGRICULTURE DU VAR
Outil de préservation à long terme des terres agricoles
En 2010, la Chambre d’Agriculture du Var a diffusé aux collectivités varoises le Livre Blanc des Moyens d’Actions sur le Foncier Agricole. Objectif : donner aux collectivités les moyens d’agir sur leur foncier agricole. Ce Livre Blanc regroupe des outils fonciers de préservation, restructuration, planification, gestion et mise en valeur. Par-mi eux, on compte la ZAP, la Zone Agricole Protégée.
A quoi sert une ZAP ?
La ZAP est un outil foncier de préservation des terres agricoles. Il permet de sécuriser à long terme la vocation agricole des terres.
Seules les zones agricoles (exploitées ou non) de vos documents d’urbanisme mais aussi des parcelles boisées de faible étendue, peuvent être concernées par un projet de ZAP.
La ZAP est un outil particulièrement approprié dans le cas de : Un territoire agricole dynamique Un territoire subissant des pressions urbaines liées à la proximité d’agglomérations
Un territoire doté d’un document d’urbanisme en vigueur relativement récent
Quels avantages et effets ?
La ZAP est un périmètre sécurisé. Sur un tel territoire, tout projet de déclassement de tout ou partie de la zone est soumis à avis de la Chambre d’Agriculture et de la CDOA. En cas de désaccord entre elles, le Préfet délibèrera par décision motivée.
La mise en place d’une ZAP permet de
lutter contre les pressions urbaines et de juguler la spéculation foncière. Elle est une base foncière solide pour pérenniser et développer l’activité économique agricole de vos territoires.
Quels sont les Facteurs de réussite d’un projet ZAP ?
Si vous souhaitez mettre en place une ZAP, il existe a minima 3 conditions à remplir :
Volonté politique forte de préservation des terres agricoles
Réalisation d’un diagnostic exhaustif de l’agriculture
Importante concertation avec la profession agricole
Sur ces 2 derniers points, la Chambre d’Agriculture peut vous accompagner.
1. Délibération du Conseil Municipal : lancement des études à la mise en place d’une ZAP
2. Elaboration du projet de ZAP
3. Consultation pour accord du Conseil Municipal pour la mise en place de la ZA
4. Consultations pour avis de la Chambre d’Agriculture, INAO, CDOA
5. Enquête Publique
6. Délibération du Conseil Munici- pal pour accord
7. Arrêté préfectoral de création
8. Annexion au document d’urbanisme comme servitude d’utilité publique
www.ca83.fr
Une ZAP est à accompagner d’un projet de développement agricole
A elle seule, la ZAP ne solutionnera pas toutes vos problématiques agri- coles. Il s’agit d’un outil de préservation qu’il convient d’inscrire dans un projet de développement de votre territoire agricole et de redynamisation de votre activité économique agricole.
Cette préconisation, non inscrite dans les textes et pourtant essentielle, a pour objet de mettre en place un plan d‘actions pour conforter les filières et acteurs du territoire, assurer une transmission des exploitations, développer les circuits courts,...
Un tel projet peut être l’occasion de définir et construire la politique agricole de votre collectivité.
Retour d’expérience.
La ZAP de La Roquebrussanne
Le 31 Mai 2013, l’arrêté préfectoral de création de la ZAP de La Roquebrussanne a institué la première ZAP du département. Elle couvre 1 081 ha soit 30% du territoire communal. Elle comprend la zone agricole ainsi que des espaces boisés en AOC Coteaux Varois. Sa mise en place repose sur un travail de longue haleine rythmé par la réussite de différentes étapes :
d’un long travail d’échange (2009—2010)avec les élus communaux, les partenaires institutionnels et la profession l’élaboration du rapport de présentation de la ZAP (2011) Une phase de validation du dossier (2012- 2013) conduite auprès des structures compétentes, de la population,...
La ZAP de La Roquebrussanne, 1ère ZAP du Var et 2ème ZAP de la Région PACA, est un choix politique et économique pertinent et adapté à la situation de la commune. Cette ZAP et la délimitation de son périmètre s’expliquent par : la situation géographique de la commune à proximité d’agglomérations (pression urbaine forte), la présence de nombreux agriculteurs sur le territoire dont il est nécessaire de protéger durablement le foncier.
ALLER PLUS LOIN! Un projet agricole sur-mesure pour développer cette ZAP ! La Commune de La Roquebrussanne a souhaité accompagner cette ZAP d’un véritable projet agricole, adapté à ce territoire et son activité agricole spéci- fique, pour agir directement sur le développement économique des structures agricoles de la ZAP. Un programme d’actions a été défini pour la ZAP. Exemple d’actions poursuivies :
la lutte contre la pression foncière (développer une politique de lutte contre l’inculture, permettre aux exploitants agricoles de concrétiser leur projet, limiter les conflits de voisinage, ...) la gestion et mise en service d’équipements collectifs (entretien des chemins et ruisseaux, mettre en place une borne de lavage et remplissage,... )
le développement d’une activité économique viable et respectueuse de l’environnement (développer les circuits courts, ...). Fanny ALIBERT
Art. R.423-64 et R425-20 du Code de l’Urbanisme
Art. L 112-2 et R 112-1-4 à R. 112-1- 10 du Code Rural et de la Pêche Maritime
DossierZAP2 pièces essentielles
Rapport de présentation détaillant l’activité agricole
Un plan de situation et de délimitation de ZAP
Chargée d’études Service Foncier et Aménagement
Ses coordonnées :
Tél. 04 94 50 54 94 Port. 06 14 52 08 96 Mél : fanny.alibert@var.chambagri.fr