ZAP zone agricole protégée

08/12/2018 12:01

Comme indiqué en AG, la CASGBS a voté la mise en place d'une ZAP.

L'enquête publique avec un commissaire enquêteur aurait dû avoir lieu en septembre 18.

Il se trouve qu'après un recours administratif, la CASGBS est supprimée et devrait arrêter les services au 1er avril 1029. Or des communes ont demandé au préfet de la reconstituer.

Donc on attend la suite.

Le SPFME a fait un gros travail envers tous les élus concernés mais en vain. Un courrier vient d'être envoyé au préfet des Yvelines sur ce sujet.