Voie nouvelle FIN
Tous les jugements de la voie nouvelle sont enfin terminés. Le SPFME s'est mobilisé de puis 2006 et avec l'accord de tous ses adhérents a aidé à la mise en place de procédures judiciaires qu'il a coordonnées.
En fin de procédures, il s'avère qu'avec nos avocats nous avons avec tous les propriétaires fonciers concernés gagné tous les procès jusqu'en appel. Plus de 200 jugements ont été prononcés en notre faveur.
De ce fait, le prix de base de terrain agricole dès qu'un projet voit le jour est d'au minimum 25€ le m².
On taxe les propriétaires de faire de la spéculation financière ce qui voudrait dire que nous achetons des terrains à bas prix et que nous les revendons plus chers. C'est rigoureusement faux puique tous nos terrains pour toutes les familles viennent de successions successives depuis des générations.
Il faut rappeler que le Conseil Général concerné n'a jamais voulu faire un accord à l'amiable avec les propriétaires et que c'est lui qui a été systématiquement en justice avec le résultat qu'on connaît: 25€ le m² minimum.
Les derniers jugements en appel indiquent une entente frauduleuse entre la mairie de Montesson et le Conseil Général! Au détriment bien sûr des propriétaires fonciers