Baux ruraux ou non
Le SPFME encourage ses adhérents à mettre en place des baux ruraux pour cultures maraîchères en pleine terre.
Pour nous ces baux doivent être écrits et bien reneignés (voir modèles colonne de gauche). Ils ont une durée de 9 ans. Tous les ans les tarifs sont réactualisables vers octobre/novembre. Pour notre plaine un protocole depuis des années a été mis en place entre les propriétaires et les maraîchers pour la définition de l'augmentation, de la baisse ou non des tarifs. (les indices officiels apparaissent chaque année)
En cas de décès ou de départ en retraite d'un locataire, si l'héritier est maraîcher et souhaite continuer à cultiver les terrains, le bail continue. Le propriétaire doit par lettre RAR recevoir de l'héritier la confirmation de la prise en charge des terrains loués.
Sans héritier, le bail s'arrête. Si un repreneur souhaitre devenir locataire de votre terrain, il doit impérativement vous faire une proprosition écrite par lettre RAR et la mise en place d'un bail rural est acceptée ou non. En aucun cas on ne peut cultiver votre terrain sans votre accord.
A noter que si le bail est au nom du locataire, le chèque de paiement doit l'être aussi et non au nom d'une SARL et réciproquement.
Le propriétaire doit être averti par lettre RAR en cas de mise en place d'une société par un locataire.
A noter aussi que, vu le morcellement des parcelles sur la plaine, les cultivateurs se sont répartis (légal) des secteurs et de ce fait, celui qui cultive votre terrain peut ne pas être celui qui vous le loue.
Dernière chose, les petits terrains sont ceux de moins de 500m² (défini par le préfet) et un bail n'y est pas obligatoire. Mais un accord, si. Si vous souhaitez que vos terrains soient cultivés mais sans bail et sans loyer pour par exemple éviter les friches vous pouvez mettre en place des accords écrits avec les maraîchers.