Adhérents : Base de données et CNIL et RGPD

Toutes les informations que vous nous avez transmises grâce au tableau sur document papier que vous avez renseigné et transmis au bureau du SPFME, sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers. Seuls, les membres du bureau dans le cadre de procédures dans certains dossiers concernant vos terrains peuvent être amenés à consulter cette base qui va permettre une recherche beaucoup plus rapide et plus adaptée aux besoins de ces procédures.

Dans tous les cas, sur simple demande au Président du SPFME, ces données peuvent être définitivement effacées de la base.

Nous rappelons qu'en cas de procédures judiciaires, un adhérent donne autorisation au SPFME pour utiliser ces données et pour autoriser l'association à l'aider au cours de celle-ci.

 

Une déclaration dite "normale" est faite à le CNIL début juin 2015.

 

Par précaution en décembre 2018 nous nous sommes mis en cohérence avec le GRPD et la CNIL Chaque adhérent a pu renseigner un formulaire à ce sujet au moment de l'AG 18.