AG 2017

Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 18 novembre 2017

 

L’assemblée générale du Syndicat des Propriétaires Fonciers de Montesson s’est tenue le samedi 18 novembre 2017 à 14 heures, salle Félicien Lesage à Montesson, sur convocation du Président.

 

Minute de silence en hommage à nos disparus

 

Nous remercions de leur présence J-François BEL Maire de Montesson, Nicole Bristol conseillère départementale et Maire-adjoint chargée du développement durable, Martine PIOFRET Maire-Adjoint en charge de l’urbanisme, Patrick DEZOBRY Président de la FAPA.

 

1/Approbation du procès- verbal de l’assemblée générale du 5 novembre 2016

Le P-V a été envoyé à tous les adhérents et est soumis au vote : il est adopté à l’unanimité.

 

2/ Renouvellement par tiers des membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration à renouveler sont : Sylviane Deguise, Dominique Deby, Danièle Galibert, Gilbert Laglantine. Ils se représentent et sont élus à l’unanimité.

Nous avons reçu la candidature de Monsieur J-Christophe Fournier : adoptée à l’unanimité.

Madame Régine Fontaine fait acte de candidature en séance : adoptée à l’unanimité.

 

3/ Rapport d’activité

Cette année fut encore riche en réunions et événements :

- Réunions de travail du bureau du Syndicat et 1 Conseil d’Administration

- Réunions avec déplacement (avocat, FAPA, CADEB, PA78, SMSO, squats…)

- Plaidoiries à la Cour d’Appel de Versailles.

- Audiences au Tribunal paritaire des Baux Ruraux de Saint-Germain-en-Laye.

- Comités d’urbanisme en mairie de Montesson.

Enfin un travail constant de suivi des événements nécessitant réponses et actions de diffusion.

 

4/ Rapport financier

Le nombre d’adhérents inscrits s’élève à 203.

Nous avons encaissé 179 cotisations contre 126 l’année dernière.

Recettes

- Cotisations € 7 140.00

- Remboursements frais de procédure par les adhérents € 500.00

- Intérêts du livret A € 288.87

Total encaissements € 7 928.87

Dépenses

- Photocopies et affranchissements € 820.75

- Abonnements FAPA+ adhésions autres associations € 790.00

- Fournitures de bureau € 349.39

- Frais de fonctionnement € 840.18

- Frais de maintenance domaine et nom SPFME € 246.05

- Frais de recherche aux hypothèques € 280.00

- Assurance multirisques € 163.18

- Frais de tenue de compte (banque) € 84.00

Total décaissements € 3 573.55

Nous avions en caisse l’an dernier € 53 193.04

Et nous avons, avant les encaissements de ce jour € 57 548.36

Soit une augmentation de trésorerie de € 4 355.32

Qui correspond à la différence recettes/dépenses.

Les fonds sont déposés à la Caisse d’Epargne de Montesson

- Sur le livret A € 50 288.87

- Sur le compte courant € 7 192.67

- En caisse € 66.82

Le rapport du Trésorier est adopté à l’unanimité.

Nous rappelons que ceux qui ne sont pas à jour de leur cotisation pendant 2 ans, ne reçoivent plus le compte-rendu de notre Assemblée Générale.

 

5/ Fixation de la cotisation annuelle

La proposition de réduire la cotisation annuelle à 20 € est adoptée à l’unanimité.

 

6/ Changement d’adresse du siège social :

Madame Sylviane Deguise est chaleureusement remerciée pour avoir accueilli le siège du syndicat pendant plusieurs dizaines d’années. Les statuts permettent un transfert par simple décision du Conseil d’Administration à l’intérieur de la commune de Montesson. Notre Vice-Président accepte que soit domicilié le siège à son adresse ce dont le Conseil l’a remercié. La Préfecture sera informée de ce changement.

 

7/ Fixation du loyer des terres

Publié au Journal Officiel par le Ministère de l’Agriculture, l’indice national subit une baisse de - 3,02% pour les échéances payables entre le 1^ier octobre 2017 et le 30 septembre 2018. Nous remercions les maraîchers qui acceptent un maintien des loyers bruts malgré la baisse de l’indice faisant déjà suite à une baisse 2016-17 de 0.42 %. Vous devriez recevoir une lettre d’accompagnement de chaque maraîcher précisant cet accord.

 

8/ Point sur les voies nouvelles RD 121 et RD 311

1. Au niveau de la procédure d’expropriation : 3 dossiers étaient en attente depuis 2 ans. Notre Avocate et 2 membres du Conseil ont assisté à l’audience du 10 octobre. La Cour d’Appel rendra son jugement pour le 28 novembre 2017. Nous sommes impatients de connaître les décisions car d’une part nous avons affaire à une nouvelle Juge et d’autre part un des dossiers concerne une vente de gré à gré et non plus dans le cadre d’une expropriation.

2. NB : nous avons reçu le 1er décembre 2017, les arrêts de la Cour d’Appel, ils confirment les jugements de première instance.

3. Saisine du Tribunal Administratif « stockage des terres rue du 8 Mai 1945 ». Contestation d’un arrêté préfectoral du 7 octobre 2011 autorisant le dépôt de terres et gravats sur des terrains de propriétaires privés, sans indemnisation ni état des lieux ni remise en état. Requête du 4 avril 2012 Réponses du Greffe : nous sommes débordés ! Réponse 2016 ne correspondant en rien à notre dossier. Notre avocate fait appel de ce « n’importe quoi ». En 2017 aucun mouvement. Nous maintenons le cap afin de démontrer que la Puissance Publique est prête à n’importe quelle démarche pour s’emparer de nos terrains.

4. La réunion annuelle avec le Département se tiendra le 19 décembre 2017. Nouvelle étape du chantier qui va se dérouler en 3 phases successives. Les nouveaux aménagements seront ouverts à la circulation à l’avancement du chantier avec une mise en service fin 2018 du tronçon réalisé sur Sartrouville. Phase 1 : Aménagement et calibrage en route départementale de la rue du 8 mai 1945 et création du tronçon neuf reliant cette dernière à la route de Sartrouville, au nord de l’A14 sortie Montesson. Phase 2 : Aménagement de la route de Sartrouville, en particulier la mise en 2x2 voies entre la rue du 11 novembre 1918 et le Chemin de l’Espérance, et la création d’un passage souterrain au niveau du Chemin Fourchu, pour le rétablissement des circulations agricoles. Phase 3 : création du tronçon de raccordement entre le Chemin de l’Espérance et la portion de la voie nouvelle à Sartrouville. La dernière étape du chantier consistera à réaliser le tronçon de voirie neuve au Sud de l’A14. Il reliera la nouvelle départementale à la RD311, les travaux principaux démarreront courant 2018.

 

9/ Protéger la Plaine :

8 ronds-points sont en cours de réalisation et les voies agrandies divisent la Plaine.

Est-ce cela protéger la Plaine ? La population n’est pas dupe.

NOUS avons un projet pour protéger effectivement cette plaine. La meilleure solution serait la maîtrise du foncier ! Pourquoi ?

• L’avenir du maraîchage est ce que nous avons mis à l’affichage : des serres et de la culture en palier qui permettent une production tout le long de l’année, une économie d’eau et éventuellement de profiter du chauffage urbain du SITRU.

• Pour investir et construire ces serres, les maraîchers doivent bénéficier de baux que nos adhérents ne pourront accorder car l’indemnité financière en cas de rupture de bail interdit de l’envisager car les loyers sont inadaptés en proportion.

• Le morcellement empêche l’investissement. Plusieurs milliers de parcelles, plusieurs centaines de propriétaires dont certaines familles depuis plusieurs siècles : qui sont les spéculateurs ?

• L’Etat, au sens large possède déjà plus de 50 % et est le seul à pouvoir piloter une opération financière sur cette zone s’il la juge à préserver.

• Les ZAP et compagnie ne feront que geler davantage la situation.

• Autre réflexion : « regrouper » la partie maraîchage, libérer des zones aménageables et procéder à des échanges en y intégrant l’écart de valeur au m 2, évidemment.

• Les prix ! beau sujet s’il en est. Les administrations, bien coachées, débutent systématiquement l’offre aux environs de 4 €. La justice, bien que désavantageant toujours les propriétaires, confirme année après année, 25 € le m 2. Nous sommes quand même loin des prix de terrain à construire (de 300 à 1 000 €). Alors pourquoi cet acharnement si ce n’est pour spolier les propriétaires ?

• La SAFER divulgue de fausses informations sur ces prix. Un comparatif au niveau de l’Europe conclut que les prix des terres agricoles en France sont inférieurs à la moyenne européenne. De même le pourcentage d’agriculteurs propriétaires est inférieur à la moyenne européenne. Conclusion de l’étude, il n’y a pas de lien fort entre prix des terrains agricoles et exploitations.

• Enfin nous pouvons tenter un comparatif tel que le chiffre d’affaire à l’hectare :

1 ha de céréales évalué avec rendement de 100 quintaux/ha à 18€ /quintal = 1 800 €.

I ha de salades évalué à 40 000 € pour 1 récolte (parole du Président HILLAIRET en interview sur France bleue). Information communiquée par PA78.

Il est intéressant de voir la différence de valeur de productivité de la terre céréalière par rapport à la terre maraîchère en Plaine de Montesson. L’indemnisation pour perte d’exploitation dans le cas d’expropriation est aussi parlante.

En céréale = 1.60 € m2 en maraîchage Montesson > 15 à 25 € m2

10/ FAPA (Fédération des Associations de Propriétaires Agriculteurs)

Nous remercions Monsieur Patrick DEZOBRY, Président de la FAPA, de sa présence.

 

Site WEB : La FAPA poursuit le développement du site Internet par l’ouverture des pages de présentation des associations membres.

Nous devrons fournir des éléments sur notre expérience de l’expropriation de la voie nouvelle pour le site de la FAPA dans la rubrique Foncière.

Vous avez la possibilité de visiter le site de la FAPA : https://www.ile-de-france.chambagri.fr/FAPA/

Assesseurs Tribunal Paritaire des baux ruraux

Au 1er janvier 2018 les assesseurs au T I Paritaire des baux ruraux ne seront plus élus mais désignés par le Préfet, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives intéressées.

Pour le tribunal de Saint - Germain-en-Laye nous aurons des postes assesseurs Bailleur/Preneur : titulaire et suppléant à pourvoir.

Nous tenons à remercier particulièrement Monsieur Ludovic de Miribel (service juridique) qui est toujours disponible pour nous répondre et nous communiquer des informations bien utiles.

 

Agence des Espaces Verts (A.E.V.)

L’AEV subit de fortes restrictions budgétaires et une réorganisation de ses services. Concernant la politique d’acquisitions foncières, il n’a pas été question qu’elle y renonce, mais qu’elle concentre ses moyens sur des secteurs prioritaires, (Montesson). Il est aussi possible que l’AEV envisage dans les années à venir de céder des propriétés agricoles dans des secteurs considérés comme « stabilisés ».

 

11/ Association Plaine d’Avenir 78 (PA78)

Rappelons que cette association agri-urbaine est censée réunir tous les acteurs autour de la table afin de se coordonner. Sont donc concernés 3 collèges : les élus, les acteurs économiques (maraîchers et propriétaires fonciers) et les associations de proximité (CADEB et autres).

Nous avions adhéré à cette bonne démarche, mais maintenant nous nous interrogeons.

Du côté positif :

• Nous avons obtenu la mise en place de plots béton pour protéger les entrées en plaine en hors saison avec un budget, certes insuffisant de 100.000 €, mais qui a permis de commencer l’enlèvement des détritus sauvages.

• L’organisation de la fête de la salade au printemps permet de valoriser l’activité maraîchère.

Côté où se posent bien des questions :

• Un budget de 125 000 € consacré à 70 % pour rémunérer une personne de la SAFER, qui anime et utilise les ressources techniques de ladite société. Or, La SAFER donne des instructions à tous les opérateurs fonciers pour ne pas dépasser 4 € le m 2.

• La politique a pris le dessus et continue la démarche de constitution d’une ZAP (Zone Agricole Protégée) qui ne résoudrait en rien le devenir de la plaine sauf à la « congeler » pour de bon ! puisqu’elle ne permettrait pas davantage aux maraîchers d’installer des serres et autres investissements compte-tenu du morcellement existant. Cette ZAP n’est-elle pas l’occasion d’engraisser encore une fois des sociétés ou des relations qui feront des études coûteuses qui n’ont pas manqué d’être réalisées depuis plusieurs décennies ?

• Nous (collège des acteurs économiques, maraîchers et propriétaires fonciers) avons beaucoup travaillé sur une solution de préservation d’un cœur de plaine et d’aménagement des franges. Cette démarche n’a pas été retenue lors de la présentation de projet de territoire établi par PA78 avec notre concours, aux institutions : CASGBS, Département, Préfecture, Région, Chambre d’Agriculture etc….Alors à quoi servons- nous si ce n’est que d’accepter des solutions qui vont à l’encontre des nôtres et aussi des intérêts de tous!!

En fait, nous sommes utilisés sans que nos besoins soient pris en compte alors que nous sommes les propriétaires et les exploitants, donc les premiers concernés.

Face à cette situation de blocage organisée politiquement par les élus et de certains membres de PA78. Nous ne pouvons rester inactifs face à cette situation, nous envisageons 3 démarches :

• Que nos propositions communes (Propriétaires/Maraîchers) faites lors des ateliers de travail créés en 2016 soient intégrés dans le projet de territoire de PA78 et une nouvelle présentation aux institutionnels.

• Contester le prochain budget, ce qui bloque la situation mais il faudrait justifier une demande différente.

• Quitter purement et simplement cette association

Chacune a ses inconvénients…

La salle s’exprime sur ces différentes possibilités.

12/ sujets en cours : DIA, Squats Roms, biens sans maître, prolongement digue SITRU

-Squats Roms : en juillet, 5 parcelles sont occupées par 15 personnes et en août ce sont 100 personnes qui occupent des parcelles privées et du Département. Les propriétaires affiliés à notre syndicat, à notre demande expresse, ont porté plainte. La mairie a alerté le Préfet qui a pris un arrêté d’expulsion en août. Les Roms ont déménagé la veille de l’expulsion le 11 septembre 2017 mais ils ont laissé derrière eux 700 m3 de déchets à évacuer (coût de 50 000 à 70 000 €). Après déblaiement, une tranchée a été mise en place afin d’éviter d’autres intrusions.

En Octobre nous avons eu une intrusion sur une autre parcelle chemin des petits chênes (parcelle préemptée par la mairie en 2016 et abandonnée suite au jugement à 25 € m2 !) ; une seconde fois la collaboration Mairie/Propriétaires fonciers a bien fonctionné car la rapidité de dépôt de plainte du propriétaire a permis aux autorités d’intervenir dans les 48 h, sans ordonnance préfectorale.

Nous remercions l’intervention de Monsieur le Maire qui a fait le nécessaire, mais nous attirons l’attention sur le fait que des terres classées E.N.S. (Espace Naturel Sensible) ont vocation à être aménagées pour recevoir du public. Ces terrains sont en attente de projets depuis plus de 25 ans et sont de fait un appel à une occupation illégale, dont les propriétaires privés ne peuvent être tenu pour responsables.

- Biens sans maître : La mairie veut récupérer les terrains sans maître et a mandaté une société prestataire (SAFER). Nous avons été conviés à participer à la vérification des parcelles recensées avec les services de l’urbanisme de la mairie, nous avons trouvé des erreurs, ce qui nous a amené remettre en cause la méthode de recherche de cette société. Des terrains appartenant à un de nos adhérents étaient identifiés « bien sans maître » alors qu’ils figurent sur les fichiers de l’état (cadastre et autre) avec un propriétaire connu et payant ses impôts. Une réunion va être programmée pour clarification et validation de cette procédure.

- Prolongement de la Digue (SMSO) : On nous annonce que le projet est oralement financé mais rien n’est écrit, le budget ne serait pas encore voté !.. Ce prolongement de la digue coûterait 14.3 millions avec la zone humide. Les terres seraient déposées sur des terrains appartenant au département. Et nos parcelles (+/- 3 ha) vont être quasi-enclavées et dominées par des talus de 1.20 m / 1.50 m.

Il est étonnant que les défenseurs de l’environnement ne se manifestent pas sur le fait de dépôt d’excavations d’une ancienne décharge dans cet espace classé E.N.S. à vocation de devenir une extension du Parc Départemental ou d’une ferme écologique (PA78) et qui détruira la biodiversité qui s’est installée depuis des décennies, en attente de projet !..

Il est aussi étonnant que lors de l’enquête aucun citoyen n’ait manifesté son inquiétude sur le coût global de cette opération. Evidemment le prolongement de cette digue sert à protéger une centaine de pavillons de crues éventuelles mais il revient à presque 1 000 € par Montessonnais soit 2 à 3 000 € par foyer !

- SITRU : Un propriétaire a reçu une demande de cession de sa parcelle située à proximité de l’établissement du SITRU sur Carrières-sur-Seine classée en zone verte.

Nous avons lancé une recherche d’informations sur le secteur. Et nous avons rencontré le Président du SITRU Monsieur Alain GOURNAC et le Directeur Général Christophe FONTANET.

L’agrandissement envisagé servirait de stationnement aux voitures lors des réunions de bureau.

La SAFER a donné son accord à condition que cela reste en zone « verte » - herbe ou autre ! Difficile à comprendre puisque situé en zone agricole ou alors il faudrait changer le PLU. Il semblerait que l’administration ne soit pas à une entorse près quand elle est concernée. MAIS surtout la SAFER a « obligé « le SITRU à acheter les terrains de cette zone à environ 4 € m2 !

 

13/ Urbanisme Montesson

 

- ZAC de La Borde : DUP abandonnée, il faut réintégrer 4 hectares en zone agricole avec modification du PLU ! Le projet global est abandonné – peut-être quelques petites réalisations, sans ZAC.

- Terres Blanches 2 : révision PLU non programmée.

- Echangeur A 14

Les Elus locaux sont divisés sur le fait de l’ouverture de l’A14 dans la Plaine de Montesson.

- ZAP : Zone d’Aménagement Protégé. Sujet qui sans nul doute est dans les tablettes de la Mairie de Montesson, Plaine d’Avenir et ses 2 collèges, la CASGBS (délibération n°17-77 Conseil communautaire du 18 mai 2017) voire probablement le Département et pourquoi pas la Région (A.E.V.) sans oublier la SAFER.

La CASGBS a décidé la création d’un poste de chargé des projets d’aménagement. Nous avons (Présidents des Maraîchers et Propriétaires Fonciers) expliqué que la ZAP si elle n’est pas accompagnée d’une étude de maitrise du Foncier ne garantira pas la pérennité et l’évolution demandée pour la culture maraîchère dans la Boucle, mais un risque de la désorganiser.

- Comité Consultatif Urbanisme septembre 2017

La Mairie veut utiliser son droit de priorité sur 24 parcelles appartenant à l’état et situées dans le Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF) :

Quel est le but et le motif de la Mairie de vouloir acquérir des parcelles qui sont dédiées à la Région du fait du classement en zone agricole ? Monsieur le Maire nous informe avoir abandonné cette démarche.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30 et le Président propose de se retrouver autour d’un verre de l’amitié, qui a permis à certains de s’exprimer directement avec les membres du bureau.

 

Le Président La Secrétaire

 

 

 

Daniel TREMEL Danièle GALIBERT

 

 

 

 

APPEL DE COTISATION :

 

Vous êtes à jour à fin 201.

 

Sinon adressez votre chèque à l’ordre du SPFME chez notre Trésorier Jean-Jacques HERPEUX

5 Allée des Verdiers 78400 CHATOU

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Nous adressons à tous nos Adhérents et à leur famille nos vœux les meilleurs pour 2018

 

Nouveau siège social : 3 Chemin des Dames à 78360 Montesson

e/mail : spfme.plainemontesson@gmail.com

Président : danieltremel@aol.com tél : 01 39 52 09 59

Vice-Président : dominique-deby@laposte.net tél : 01 75 93 59 27

 

 

Association loi 1901 – déclarée à la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye sous le numéro W783000657