Abécédaire des sigles utilisés
AEV: Agence des Espaces Verts (région)
AFTRP: Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
AFUP: Association Fonciaire Urbaine de Projet
ANRU: Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
ARS: Agence Régionale de Santé
AVAP: Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
Basias: base de données nationale sur les anciens sites industriels et activités de service
Basol: base de données nationale sur les sites et sols pollués ou partiellement pollués
BCAE: Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
CADEB: Collectif d'Associations de Défense de l'Environnement de la Boucle de Montesson
CABS: Communauté d'Agglomération des Boucles de la Seine, ancienne CCBS: Communauté de Communes de la Boucle de la Seine
CASGBS: Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucle de Seine
CCUM: Comité Consultatif Urbanisme Montesson
CD: Conseil Départemental
CDAF: Commission Départementale d'Aménagement Foncier
CDCEA: Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles
CDOA: Chambre Départementale d'Orientation de l'Agriculture
CG: Conseil Général devient le CD le Conseil Départemental
CNASEA: Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CIN: Contrat d'Intérêt National
CR: Conseil Régional
DAAC: Document d'aménagement d'Artisanat et commerce
DDRM: Dossier Départemental des Risques Majeurs
DDT: Direction Départementale des Territoires
DIA: Déclaration d'Intention d'Aliéner
DPU: Droits à Paiement Unique
DPU: Droit de Préemption Urbain
DOG: Document d'Orientations Générales
DOO: Document d'Orientation et d'Objectifs
DREAL: Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
DRIAAF: Direction Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
DTA: Directives Territoriales d'Aménagement
DTADD: Directives Territoriales d'Amenagement et de Développement Durable
DUP: Droit d'Utilité Public
EAP: Espaces Agricoles Pérennes
EARL: Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
EIRL: Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
ENE: Engagement National pour l'Environnement
ENS: Espaces Naturels Sensibles
EPCI: Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
EPF: Etablissement Public Foncier
EPFY: Etablissement Public Foncier des Yvelines
FAPA: Fédération des Associations de Propriétaires et Agriculteurs
GAEC: Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
GFA: Groupement Foncier Agricole
IdF: Ile de France
IDF: Indice Départemental des Fermages
INF: Indice National des Fermages
IRL: Indice de Référence des Loyers
LDFR: Loi sur le Droit Foncier Rural
LLS: Logements Locatifs Sociaux
MAPTAM: Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
MSA: Mutualité Sociale Agricole
OAP: Orientation d'Aménagement et de Programmation
PA 78: Plaine d'Avenir des Yvelines (78)
PAEN: Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels
PADD: Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PAF: Programme d'Action Foncière
PDU: Plans de Déplacements Urbains
PDUIF: Plan de Déplacements Urbains Ile De France
PIGLHIPE: Proget d'Intérêt Général de Lutte contre l'Habitat Indigne et la Précarité Energétique
PLD: Plan Légal de Densité
PLD: Plan Local de Déplacements
PLH: Programme local d'Habitation
PLUI: Plans Locaux d'Urbanisme à l'échelle Intercommiunale
PNR: Parc Naturel Régional
PRIF: Périmètre Régional d'Intervention Foncière (AEV IdF)
PLHi: Programme Locaux de l'Habitat ou Plan Local d'Habitation intercommunal
PLU: Plan Local d'Urbanisme
PLUI: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PNR: Parc Naturel Régional
POS: Plan d'Occupation des Sols
PPAIdF: Plan de Protection de l'Air d'Ile de France
PRAD: Plan Régional de l'Agriculture Durable
PRU: Projet de Rénovation Urbaine
PUP: Projet Urbain Partenarial
RBEA: Revenu Brut d'Entreprise Agricole (à l'ha)
RP: Rapport de Présentation
SAFER: Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
SAGE: Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SAR: Schéma d'Aménagements Régionaux
SARL: Société A Responsabilité Limitée
SAU: Surface Agricole Utile
SCEA: Société Civile d'Exploitation Agricole
SCOT: Schéma de Cohérence Territorial
SDAU: Schémas Directeurs d'Aménagement et d'urbanisme
SDAGE: Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SDADEY: Schéma Départemental pour un Développement Equilibré des Yvelines
SDBM: Schéma Directeur de la Boucle de Montesson
SDC: Schéma Départemental des Carrières
SDPPR: Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale d'IdF
SDRIF: Schéma Directeur de la Région Ile de France
SIAAP: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'Agglomération Parisienne ou Service public de l'Assainissement Parisien
SIEP: Syndicat Intercommunal d'Etude et de Programmation de la Boucle de Montesson
SMI: Surface Minimum d'Installation
SMSO: Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise
SPFME: Syndicat des Propriétaires Fonciers de Montesson et Environs
SRCAE: Schéma Régional Climat Air Energie
SRCE: Schéma Régional de Cohérence Ecologique
SRCI: Schéma Régional de Cohérence Intercommunal
SRU: Solidarité et Renouvellement Urbain
TFPNB: Taxe Foncière sur la Propriéte Non Bâtie
TOL: Territorialisation de l'offre de Logement
UR: Unité de Référence
ZAC: Zone d'Aménagement Concerté
ZAD: Zone d'Aménagement Différé
ZAP: Zone Agricole Protégée
ZPPAUP: Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysagé
Zones codifiées POS PLU
U: zone urbanisée N: zone naturelle NS: zone naturelle sensible A: agricole
NA: zone à urbanisation future NC: zone non nonstructible ND: zone à protéger. AU: à urbaniser