Historique du SPFME

L'association de type loi de 1901 a été déclarée à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye sous le numéro: W783000657, il ya plus 80 ans

Les statuts précisent les buts de notre association et de son fonctionnement.

Au fil du temps, nos actions sont devenues importantes (voie nouvelle, ..), nos tâches aussi et beaucoup de propriétaires nous font confiance et acceptent que nous les représentions et que nous les défendions.

Pour toutes les procédures judiciaires en cours, nous avons été remarquablement défendu par maître Le Petit Lebon du barreau de Paris, spécialiste du droit rural et avons toujours réussi à gagner nos actions en justice.

A ce jour l'association regroupe près de 200  propriétaires fonciers dont certains sont aussi cultivateurs.

Daniel Trémel a accepté de prendre en 2014 la présidence du syndicat. Nous devons remercier les deux précédents présidents, B. Bretez et D. Deby qui ont fait évoluer notre association pour en faire ce qu'elle est aujourd'hui: une bonne association de défense des propriétaires fonciers et du patrimoine foncier que nous possédons depuis des générations et qu'il n'est pas question de laisser aux bons vouloirs de certains, non propriétaires.

Notre nouvelle appellation depuis 2000: annonce 2151 parue le 04/11/2000 au JO

Association : SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE MONTESSON ET ENVIRONS.
No de parution : 20000045
Département (Région) : Yvelines (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION


Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Ancien titre : SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE MONTESSON. Nouveau titre : SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE MONTESSON ET ENVIRONS. Siège social :36, avenue Paul-Doumer, 78360 Montesson. Date de la déclaration : 9 octobre 2000.

 

Il y a 80 ans, donc dans les années 30 entre les deux guerres, il faut se rappeler que les terres cultivables et cultivées étaient presque 10 fois ce qu'elles sont aujourd'hui. La densification des communes autour de la plaine ou des plaines était faible et même affaiblie par les deux grandes guerres. Le code rural n'avait rien à voir avec le nôtre, les baux étaient majoritairement oraux, les échanges de terrains pouvaient se faire de main à main. La surface de base était l'arpent (pouvant varier de 3200 m² à 3600m² d'un secteur à l'autre). Les gardes-champêtres  étaient des personnages clés dans la vie rurale.

La plupart des travaux se faisaient à la main, avec l'aide de chevaux, avec charrues, ...

1901, loi sur la création d'association, ne pas oublier, à peine 20 ans avant.

En fin de compte, il était difficile de s'y retrouver,  de connaître à qui appartenait les terrains,  de savoir qui les cultivait et pour qui. Des problèmes entre familles pouvaient durer des générations jusqu'à aujourd'hui même. Les cultivateurs et les propriétaires, en cas de problèmes, avaient beaucoup de mal à les régler. Ils étaient le plus souvent seuls. Ils ne connaissaient pas assez l'environnement juridique couvrant le monde rural.

C'est dans ce contexte, que quelques propriétaires ont décidé de créer le syndicat en particuler pour qu'il soit un lieu d'échanges, de connaissance du contexte de la plaine et de connaissance de la loi. Il va surtout représenter les propriétaires afin de les aider et de les défendre si nécessaire.

80 ans après on ne peut qu'apprécier ce qu'ont fait nos aînés, c'était pour l'époque très pertinent avec  une vue à long terme qui se vérifie encore aujourd'hui.

 

Ce ne sont que des propriétaires fonciers possédant des terres agricoles sur les communes de Montesson, Carrières-sur-Seine, Sartrouville, Le Mesnil-le- Roi, le Vésinet, Chatou.

De génération en génération, ce patrimoine s'est transmis par successions. Actuellement, pour une parcelle, on peut avoir jusqu'à 16 indivisaires ce qui n'est pas simple à gérer en cas d'expropriation par exemple. Ces indivisaires peuvent être répartis sur 2 voire 3 générations. Le travail du syndicat s'en trouve plus compliqué. Un propriétaire peut aussi appartenir à plusieurs indivisions différentes.

Nous avons actuellement près de 200 adhérents mais sommes aussi consultés par des non-adhérents en particulier lors d'opérations en justice.